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Climat : 5 associations et 14 collectivités assignent l’entreprise TOTAL en justice

Bègles, et treize collectivités territoriales, aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et FNE, assignent la multinationale Total en justice et réclament qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit du premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions climatiques d’une multinationale du pétrole.





Le 23 octobre 2018, le collectif de villes et ONG interpellaient Total face à l’absence de toute référence au changement climatique dans son premier plan de vigilance. Une absence d’autant plus remarquée que l’entreprise est légalement obligée par le texte sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017,” de prendre des mesures propres à prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement résultant de ses activités“.


Ni la publication d’un second plan de vigilance en mars 2019, ni les échanges avec la direction de Total, y compris une rencontre avec son Président Directeur Général, Patrick Pouyanné, n’ont abouti à une évolution substantielle des engagements climatiques de Total“, précise le collectif, alors même que les ambitions climatiques de Total sont clairement en inadéquation avec la trajectoire 1,5°C, la seule réellement cohérente avec les objectifs de l’accord de Paris.


Total responsable d'1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.


Après avoir formellement mis Total en demeure le 19 juin 2019, le collectif de collectivités et d’associations a annoncé ce mardi 28 janvier, avoir saisi la justice, en se fondant sur la loi relative au devoir de vigilance, ainsi que sur l’obligation de vigilance environnementale découlant de la charte de l’environnement.


Il demande ainsi au tribunal judiciaire de Nanterre d’enjoindre Total à reconnaître les risques générés par ses activités et de s’aligner sur une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C. Toujours d’après le collectif ; le groupe pétrolier serait à lui seul à l’origine d’environ 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.


Selon Paul Mougeolle, de l’association Notre Affaire à Tous, “Une étude réalisée par Notre Affaire à Tous, en cours de publication, démontre que Total figure parmi les plus mauvais élèves du CAC 40 en matière d’atténuation de l’impact climatique. Une raison supplémentaire pour contraindre la multinationale pétrolière française, dont les émissions directes et indirectes sont plus élevées que celles du territoire français , à effectuer sa transition énergétique.”


Crédits : bordeauxtendances.com

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