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Les entreprises invitées à verser le "forfait mobilités durables"

Les entreprises auront dès lundi la possibilité de mettre en place un "forfait mobilités durables" pour encourager leurs salariés à se rendre au travail en vélo ou en covoiturage, selon un décret publié dimanche.



"Les employeurs privés sont appelés à mettre en place dès à présent cette aide pouvant aller jusqu'à 400 euros par an et par salarié, exonérés d'impôt et de cotisations sociales", indique le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.

Selon le décret entrant en vigueur lundi, la mesure concerne les déplacements avec son vélo personnel (à assistance électrique ou non), le covoiturage en tant que conducteur ou passager, mais aussi les "services de mobilité partagés" comme les vélos, trottinettes ou scooters électriques mis à la disposition sur la voie publique, avec ou sans borne d'attache, ou encore l'autopartage à condition que les véhicules soient "à faibles émissions".

Le forfait "remplace l'indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu'à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu'elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants", précise le ministère. "Le forfait est cumulable avec la participation de l'employeur à l'abonnement de transport en commun", ajoute le ministère.

Le décret étend par ailleurs la prise en charge par les employeurs des frais de carburant de leurs salariés, en mentionnant les "frais d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène". "Cet encouragement financier individuel peut être décisif au moment où nous développons des pistes cyclables ou des voies réservées au covoiturage", relève la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne, citée dans le communiqué.

"En cette période de déconfinement, et afin de limiter la congestion routière, nous encourageons fortement les Français à utiliser le vélo, les engins de déplacement personnels et à faire du covoiturage pour se déplacer", ajoute le secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebbari.

Un "forfait mobilités durables" de 200 euros par an est par ailleurs instauré, via un décret du même jour, dans la fonction publique d'Etat. Un arrêté précise qu'il faut s'être rendu au travail en vélo ou en covoiturage pendant au moins 100 jours sur l'année, ce nombre pouvant être modulé "selon la quotité de temps de travail de l'agent". Dans ce cadre, ce forfait pour la fonction publique ne peut se cumuler avec le "versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'un abonnement à un service public de location de vélo".




Crédits : L'Info Durable/AFP.

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